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documents à fournir aux locatairesLa transparence est primordiale lors de la mise en location d'un bien hypothéqué. Le propriétaire doit présenter aux futurs locataires l'ensemble des documents réglementaires. Cette documentation inclut l'acte de propriété, les diagnostics techniques, et le contrat d'assurance.
Ce document officiel atteste légalement de la possession d'un bien immobilier. La procédure implique plusieurs étapes administratives précises, réalisées sous la supervision du notaire.Le rôle du notaire dans l'établissement du titreLe notaire représente l'unique officier public habilité à rédiger un titre de propriété.